Déclarations

LINAK^® s’engage à fournir à ses clients des produits répondant à un niveau élevé d’innovation, de performance et de sécurité environnementale. Cette norme élevée de conformité est également une exigence pour nos fournisseurs. Pour atteindre cet objectif, il faut pouvoir s’adapter rapidement aux réglementations, directives et conventions environnementales suivantes:

• REACH (règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques – Règlement (CE) n° 1907/2006)
• RoHS (Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses – Directive 2011/65/EU et Directive 2015/863)
• PFAS (substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques)
• Directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (2006/66/CE et Directive 2013/56/CE)
• Proposition 65 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986)
• Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
• MDR (Règlement sur les Dispositifs Médicaux)
• POP (Polluants organiques persistants – Règlement (UE) n° 2019/1021)
• Substances appauvrissant la couche d’ozone (ODS)
• Convention de Minamata sur le Mercure
• Directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages
• Biocompatibilité
• Écolabel européen
• Directive DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)
• PVC-Free™
• ZERO™ standby technology
• Matériaux recyclés
• Minerais issus de zones de conflit

REACH

Le règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, ou REACH) est un règlement européen qui s’applique aux substances chimiques. LINAK soutient les objectifs de la directive REACH (règlement (CE) n° 1907/2006) et suit les réglementations suivantes:

• Liste des substances candidates à autorisation (SVHC)
• REACH Annexe XIV – Liste des autorisations
• REACH Annexe XVII – Liste des restrictions

Le 27 juin 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté le plomb à la liste des substances candidates à autorisation (SVHC). ( www.echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table).

Une partie de la gamme de produits LINAK est concernée par cette inclusion, ce qui signifie que certains produits contiennent du plomb à une concentration supérieure à 0,1% (w/w). Lorsque cela est raisonnablement et techniquement possible, LINAK tend à remplacer le plomb dans ses produits.

En savoir plus sur la déclaration REACH de LINAK.

RoHS

La directive RoHS (Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses – Directive 2002/95/CE et Directive 2015/863) vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Chez LINAK, nous surveillons constamment les nouveaux règlements à venir de la directive européenne RoHS. Tous les produits LINAK sont conformes à la directive RoHS.

En savoir plus sur la directive RoHS en vigueur de LINAK.

PFAS

Les PFAS (substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques) sont un grand groupe complexe de produits chimiques synthétiques difficiles à dégrader pour l’environnement. C’est pourquoi les PFAS sont également appelés "produits chimiques éternels".

LINAK est conscient que la fabrication et l’utilisation des PFAS sont en cours de restriction en vertu du règlement REACH, et nous sommes actuellement en train de documenter notre utilisation des PFAS (l’analyse devrait être terminée d’ici le deuxième trimestre de l’année 2024). Nous soutenons et tenons à jour la proposition de restriction REACH pour nous assurer que nos produits continuent de répondre aux exigences REACH.

Lisez la déclaration de LINAK relative aux PFAS.

Directive relative aux piles et accumulateurs

La Directive relative aux piles et accumulateurs (2006/66/CE et Directive 2013/56/CE) établit des règles concernant la commercialisation de piles, accumulateurs et déchets de piles et d’accumulateurs contenant des substances dangereuses. Elle établit également des règles concernant la collecte, le traitement, le recyclage et la mise au rebut des déchets de piles et d’accumulateurs. LINAK suit et respecte toutes les obligations en lien avec cette directive, y compris le marquage des piles avec une poubelle sur roues barrée d’une croix et les symboles chimiques: Pb (plomb), Cd (cadmium) et/ou Hg (mercure) – en fonction de la substance chimique présente dans la pile à une concentration supérieure aux limites établies.

Proposition 65

La Proposition 65 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne qui oblige les metteurs sur le marché à signaler aux Californiens la présence de substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers, des anomalies congénitales ou autres dangers pour la reproduction. En analysant les caractéristiques et en compilant les données internes et externes, LINAK a identifié un certain nombre de produits nécessitant de porter une étiquette d’avertissement lorsqu’ils sont expédiés en Californie.

En savoir plus sur la Proposition 65 de LINAK.

Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)

La section 6(h) du TSCA de la loi sur le contrôle des substances toxiques se concentre sur la réglementation accélérée des produits chimiques persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT). La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) permet à l’Agence américaine de protection de l’environnement de restreindre l’utilisation de certaines substances, telles que les produits chimiques PBT, afin de réduire l’exposition. Le 6 janvier 2021, l’Agence a restreint l’utilisation du phénol 2,4,6-tris (tert-butyle) ("2,4,6-TTBP"), de l’éther de décabromodiphényle ("DecaBDE"), de l’hexachlorobutadiène ("HCBD"), du pentachlorothiophénol ("PCTP") et du phénol, phosphate isopropylé (3:1) ("PIP (3:1)").

En savoir plus sur la déclaration relative à la section 6(h) de la TSCA de LINAK.

Règlement sur les dispositifs médicaux (MDR)

Le MDR est entré en vigueur le 25 mai 2017 et est obligatoire depuis le 26 mai 2021.

Les produits LINAK ne sont pas classés comme des équipements ou des systèmes électromédicaux et ne sont pas soumis à la directive/réglementation européenne sur les dispositifs médicaux ou autres règlements nationaux similaires. Les produits sont des composants qui sont intégrés dans un équipement électromédical par un fabricant. Néanmoins, nous reconnaissons la nécessité d’informer les fabricants de dispositifs médicaux sur la composition.

La MDR exige que le fabricant de dispositifs médicaux indique si le dispositif médical contient du latex ou pas. En ce qui concerne le latex, à notre connaissance, aucun produit MEDLINE^® ne contient cette substance.

Comme il s’agit d’un processus continu, nous fournirons des informations sur les progrès réalisés en temps opportun.

POP

Les POPs (règlement (UE) n° 2019/1021 de la Commission sur les polluants organiques persistants/Convention de Stockholm) sont une liste de substances chimiques qui risquent d’avoir des effets indésirables sur la santé humaine et l’environnement. LINAK se conforme aux substances chimiques citées dans le règlement POP.

Substances appauvrissant la couche d’ozone (ODS)

L’Union européenne a remanié son règlement (UE) 2024/590 sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (ODS), entré en vigueur le 11 mars 2024, qui interdit aux entreprises de produire ou de mettre sur le marché l’un des produits chimiques ODS énumérés dans le règlement.

LINAK se conforme aux substances chimiques citées dans le règlement ODS.

Convention de Minamata sur le Mercure

LINAK est soumis à la Convention de Minamata sur le Mercure telle qu’elle a été signée par le Danemark le 10 octobre 2013 et approuvée le 18 mai 2017. Par conséquent, LINAK respecte cette convention qui tend à protéger la santé humaine et l’environnement du mercure et des dérivés du mercure.

Directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages

LINAK déclare que nos emballages de base sont des boîtes en cartons sur des palettes jetables, soumises à un traitement thermique selon la norme ISPM n°15 de l’IPPC, conformément aux directives relatives aux emballages et aux déchets d’emballages 2018/852, 2004/12/CE ainsi que l’amendement 94/62/CE. Consultez la déclaration dans QA-16-09-008.

Biocompatibilité

Les produits LINAK MEDLINE^® et CARELINE^® sont destinés à être incorporés dans des équipements et systèmes électromédicaux, conformément à la directive IEC 60601-1:2012 clause 11.7. Tous les composants des produits qui entrent normalement en contact avec la surface de la peau du patient ou de l’utilisateur sont évalués. L’évaluation se fait en fonction de l’expérience acquise ainsi que de la nature et de la durée du contact prévu avec les tissus humains lors de leur utilisation. L’évaluation est basée sur le fait que les produits LINAK sont non invasifs et n’entrent en contact qu’avec une peau intacte. Declaration of Biocompatibility.pdf

Écolabel européen

Établi en 1992 et reconnu dans toute l’Europe et à travers le monde, l’Écolabel européen est un label d’excellence environnementale qui est décerné aux produits et services respectant des normes environnementales strictes tout au long de leur cycle de vie. Le label écologique de l’UE est un label volontaire qui promeut l’excellence environnementale et qui est digne de confiance. Il établit notamment des exigences pour les ingrédients en tenant compte des utilisateurs. Le label écologique s’applique par exemple aux meubles, et de plus en plus de fabricants de meubles demandent ce label pour leurs produits. LINAK fabrique des composants et non des produits finis. Par conséquent, les produits LINAK n’entrent pas dans le champ d’application de l’Écolabel européen. Mais comme nous fournissons des composants utilisés dans le mobilier, nous faisons attention aux exigences et aux normes, et plusieurs de nos produits standards DESKLINE^® remplissent ces exigences-. Pour en savoir plus sur les produits LINAK DESKLINE qui peuvent vous aider à obtenir l’Écolabel européen, veuillez contacter votre filiale locale ou envoyer un e-mail à l’adresse chemicalcompliance@linak.com.

Directive DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)

Certains produits LINAK portent un symbole de poubelle barré. Ce symbole indique que le produit est concerné par la Directive DEEE et ne doit pas être jeté avec les déchets ménagers.

En veillant à ce que ce produit soit éliminé correctement, vous contribuez à prévenir les effets négatifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine dus à un traitement inapproprié des déchets. Veuillez contacter vos autorités locales ou votre distributeur européen pour en savoir plus sur les sites de mise au rebut disponibles pour ce produit.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur du produit électronique de séparer la batterie – dans la mesure du possible sur le plan technique – avant la mise au rebut du produit. Il est également de la responsabilité de l’utilisateur de supprimer toute donnée personnelle, le cas échéant.

LINAK est enregistrée auprès des autorités correspondantes dans les pays où LINAK est concernée par la définition de fabricant de la Directive DEEE et finance sa contribution au recyclage en conséquence.

Matériaux PVC-Free™

La gamme de produits PVC-Free™ de LINAK comprend les câbles, boîtiers de contrôle, colonnes et vérins, de même que les pupitres de commande pour bureaux, postes de travail ou applications de cuisine. Pour davantage d’informations, cliquez sur le lien ci-dessous ou contactez votre filiale locale.

LINAK PVC-Free™: Systèmes de vérins linéaires électriques écologiques

Technologie de veille ZERO™

La technologie LINAK ZERO™ maintient la consommation d’énergie en veille des bureaux, des postes de travail et des applications de cuisine ajustables à un niveau inférieur à 0,1 W - réduisant ainsi les émissions de CO₂ à un minimum absolu.

LINAK a développé la technologie ZERO™ pour la plupart des boîtiers de contrôle et a établi de nouvelles normes pour ce qui est considéré comme une consommation de veille responsable dans des applications telles que les bureaux . Contactez votre filiale locale pour obtenir davantage d’informations.

Matériaux recyclés

Résumé des caractéristiques environnementales (Environmental Product Summary, EPS)
Pour certains systèmes LINAK DESKLINE, LINAK a créé un résumé des caractéristiques environnementales. La déclaration énonce la quantité de matériaux recyclés et recyclables utilisés dans les systèmes, sur la base d’une évaluation approfondie des produits et des informations communiquées par les fournisseurs.

LINAK s’engage à fournir à ses clients des produits répondant à un niveau élevé en matière d’innovation, de performance et de sécurité environnementale. Vous trouverez les documents EPS disponibles ci-dessous:

• EPS Desk Frame 1 (DL5/DL6) EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique)
• EPS Desk Frame 1 (DL5/DL6) Amérique du Nord
• EPS Desk Frame 2 EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique)

Comment LINAK veille à la conformité de ses composants
LINAK prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l’application rapide des mises à jour des directives et règlements. Des responsabilités et des ressources appropriées ont été attribuées pour nous permettre de nous conformer, et LINAK a mis en place une procédure pour traiter et assurer la conformité chimique. Dans le cadre de cette procédure, LINAK a recours à une solution tierce de gestion des données qui compile les informations. Ces informations sont transmises par les fournisseurs sous la forme de déclarations, puis chargées dans la base de données précitée et surveillées régulièrement par nos soins.

Si vous souhaitez davantage d’informations ou des questions sur la conformité chimique, veuillez contacter chemicalcompliance@linak.com

Loi Dodd-Frank sur les minerais issus de zones de conflit :

Contexte
En août 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a approuvé une règle définitive concernant l’approvisionnement des minerais issus de zones de conflit tel que défini dans l’article 1502 de la loi Dodd-Frank (ou Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act). Cette règle s’applique aux entreprises cotées en bourse aux États-Unis et exige que ces dernières signalent annuellement au SEC toute utilisation de minerais provenant de la République démocratique du Congo (DRC).

Le Congrès américain a adopté la loi Dodd-Frank parce qu’il craignait que l’exploitation et le commerce des minerais de la RDC et des pays voisins ne financent des groupes armés et n’alimentent ainsi le conflit en cours dans la région. Il est largement repris que les groupes armés se battent pour le contrôle des mines et ont recours au travail forcé pour extraire et transporter les minerais. Les revenus provenant de ces activités illégales financent les conflits dans la région de la RDC et contribuent à créer une crise humanitaire.

Les minerais issus de zones de conflit concernés par la règle définitive du SEC sont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (3TG), qu’ils soient bruts ou raffinés. Les pays concernés incluent: la République démocratique du Congo (RDC), la République du Congo, la République centrafricaine (RCA), le Sud Soudan, le Rwanda, l’Ouganda, la Zambie, l’Angola, le Burundi et la Tanzanie.

La loi Dodd-Frank ne s’applique qu’aux entreprises cotées en bourse aux États-Unis mais leurs fournisseurs sont également contractuellement tenus de respecter la loi.

Qu’attend-on d’une entreprise cotée aux États-Unis?
Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis qui utilisent des 3TG dans leurs produits doivent mener une enquête raisonnable sur le pays d’origine (' Reasonable Country of Origin Inquiry ' – RCOI). L’enquête doit être menée de bonne foi et déterminer si les minerais issus de zones de conflit concernées proviennent de sources résiduelles ou recyclées. Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis doivent déposer un rapport sur les minerais issus de zones de conflit auprès due la SEC tous les ans, avec une description du déroulement et des résultats de la RCOI.

Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis doivent faire preuve de diligence raisonnable quant à la source et à la chaîne d’approvisionnement de leurs minerais de conflit, s’il y a des raisons de croire que ces minerais proviennent des pays couverts et qu’ils ne sont pas issus de sources résiduelles ou du recyclage.

La SEC classifie les produits des entreprises cotées en bourse aux États-Unis comme « Non liés au conflit en RDC », « Ayant un lien indéterminé avec le conflit en RDC » ou « Recyclés ou résiduels ». Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis ont déposé leur premier rapport sur les minerais issus de zones de conflit auprès de la SEC le 31 mai 2014 (pour l’année civile 2013) et doivent ensuite déposer un rapport chaque année.

Quel est l’impact sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises cotées en bourse aux États-Unis?
Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis doivent garantir une transparence totale quant à l’origine et à l’approvisionnement des minerais issus de zones de conflit contenus dans leurs produits et doivent donc inviter leurs fournisseurs à déclarer la quantité et l’origine des minerais issus de zones de conflit contenus dans les produits fournis, voire même déclarer que tous les produits délivrés au client sont "Non liés au conflit en RDC".

La loi Dodd-Frank ne s’applique qu’aux entreprises cotées en bourse aux États-Unis mais les fournisseurs desdites entreprises doivent mener une RCOI et faire attention aux minerais issus de zones de conflit.

Activités de LINAK concernant les minerais issus de zones de conflit
LINAK met tout en œuvre pour garantir la traçabilité totale des 3TG dans ses produits. Cependant, du fait de l’ampleur et de la complexité de notre chaîne d’approvisionnement mondiale, il faudra un certain temps pour que nous puissions proposer à nos clients américains toutes les informations nécessaires pour répondre à leurs obligations de transparence.

LINAK a pris les mesures suivantes :

• Nous avons rédigé une politique qui décrit nos principes et notre engagement pour un approvisionnement sans lien avec les zones de conflit.
• Nous mettons en place un processus d’enquête raisonnable sur le pays d’origine (RCOI) afin d’identifier le tantale, l’étain, le tungstène et l’or (3TG) dans notre chaîne d’approvisionnement et déterminer, dans une mesure raisonnable, le pays d’origine de ces métaux. L’objectif de ces processus est d’identifier les fondeurs de notre chaîne d’approvisionnement afin de faire preuve de la diligence adéquate et proposer des produits non liés au conflit en RDC.
• Nous intégrons les principes de cette politique dans nos conditions d’achat et travaillons avec nos fournisseurs pour accroître la transparence de notre chaîne d’approvisionnement. Nous communiquons notre politique aux fournisseurs et soutenons les initiatives pertinentes de l’industrie pour mettre fin à l’inclusion de minerais issus de zones de conflit dans nos produits.

LINAK soutient les systèmes de base de données internationales en vigueur précisant l’origine des matières premières, notamment le modèle de rapport des minerais issus de zones de conflit (CMRT). LINAK utilise le portail ComplianceMap pour collecter les CMRT de notre chaîne d’approvisionnement.

Cliquez ici pour lire la politique de LINAK relative aux minerais issus de zones de conflit

Les clients qui souhaitent obtenir des informations sur les initiatives de LINAK concernant les minerais issus de zones de conflit sont invités à contacter l’équipe en charge de la Conformité en matière des Minerais de Conflit à l’adresse conflictminerals@linak.com.

Conditions à remplir par les fournisseurs
LINAK attend de ses fournisseurs qui délivrent des composants ou des matériaux contenant des 3TG qu’ils garantissent l’absence de lien avec le conflit en RDC. Les fournisseurs de LINAK doivent mener leur propre RCOI et faire attention pour fournir des produits sans lien avec le conflit en RDC. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils travaillent avec leurs propres fournisseurs de la même manière, pour garantir la traçabilité des minerais issus de zones de conflit aux fonderies d’origine.

Tous les fournisseurs sont tenus de transmettre à LINAK un CMRT via le portail ComplianceMap. Si cela n’est pas possible, LINAK invite les fournisseurs à envoyer leurs rapports CMRT directement à l’équipe en charge de la Conformité en matière des Minerais de Conflit à l’adresse conflictminerals@linak.com.